Cette nouvelle mesure devrait ,
Vous pouvez bénéficiez d’avantages fiscaux importants.
Le service à la personne
Dans le cadre du service à la personne, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes facturées et payées dans la limite de 5000 euros par an. Cette mesure, auparavant destinées uniquement aux actifs est désormais accordée également aux retraités. De même, depuis début 2017, les avantages fiscaux s’appliquent également à la résidence secondaire à la condition que celle -ci ne soit pas louée à un tiers. Ce dispositif est effectif pour les petits travaux de jardinage.
Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.
La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.
Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.
Le plafond annuel des dépenses de petit jardinage ouvrant droit à la réduction ou crédit d’impôt ne peut excéder 5 000 euros.
NOUVEAU : Depuis début 2022 nous sommes adhérents de la coopérative ACCÈS SAP. Nous avons adhéré à cette coopérative pour vous faire bénéficier des dernières mesures fiscales. Il se murmure en effet que vous pourriez bénéficier dès le paiement de la facture, des avantages fiscaux. Cette nouvelle mesure devrait entrer en vigueur en 2022. La coopérative ACCÈS SAP, sera alors en mesure de vous en faire bénéficier en prenant en charge la partie administrative.
Concrètement….
Vous nous confiez vos petits travaux de jardinage. Nous réalisons ces travaux, ensuite la coopérative ACCÈS SAP vous facture. C’est également la coopérative ACCÈS SAP que vous réglerez. C’est aussi ACCÈS SAP qui vous délivrera l’attestation fiscale en fin d’année qui vous permet de profitez de ces avantages fiscaux. Par exemple: Nous venons entretenir votre jardin 12 fois dans l’année pour un montant total de 2400 €. En fin d’année vous recevez une attestation fiscale. Grâce a cette attestation vous recevrez un chèque des impôts de 1200 € si vous n’êtes pas imposable ou une réduction d’impôts de 1200 € si vous êtes imposable. Les travaux d’entretien dans le cadre du service à la personne sont réalisés par notre société JARDINS PRIVÉS et sont facturés par la coopérative ACCÈS SAP.
Oui mais…
Votre jardin a également besoin de travaux qui ne rentrent pas dans le cadre des petits travaux de jardinage: par exemple vous voulez refaire votre terrasse ou abattre un arbre. Pour ces travaux et uniquement pour ceux la, nous effectueront la prestation, mais vous ne pourrez pas bénéficier de ces avantages fiscaux. Ces travaux seront facturés par notre société JARDINS PRIVÉS SAS. Pour certains de ces travaux vous bénéficierez d’une TVA à taux réduit.
TVA à taux réduit
Une TVA à taux réduit de 10% au lieu du taux de 20% est possible pour:
- travaux de clôture,travaux d’édification de mur de clôture, travaux de réparation de mur de clôture, travaux de pose d’un portail.
- l’éclairage des allées et accès
- Pose d’un muret de protection
- travaux de revêtement : enrobage, dallage et pavage des voies d’accès principales à la maison d’habitation.
- travaux de construction de marches lorsque l’allée est en pente.
- pose d’auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux rigide quelle que soit l’ouverture qu’ils sont destinés à abriter, sont soumis au taux réduit lorsqu’ils sont fixés au mur.
Ce droit à un taux de TVA réduit peut être lié à l’ancienneté de l’habitation. Si vous voulez en savoir plus, voici un lien vers le site des impôts qui parle de tout cela http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html