Le service à la personne c’est quoi?

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. les activités courantes de petit jardinage rentrent dans ce cadre.

Petits travaux de jardinage

Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.
La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.
Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.
Le plafond annuel des dépenses de petit jardinage ouvrant droit à la réduction ou crédit d’impôt ne peut excéder 5 000 euros.

Bénéficiez d’avantages fiscaux très importants.

Dans le cadre du service à la personne, vous  bénéficiez d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes facturées et payées dans la limite de 5000 euros par an. Cette mesure, auparavant destinées uniquement aux actifs est désormais accordée également aux retraités. De même, depuis début 2017, les avantages fiscaux s’appliquent également à la résidence secondaire à la condition que celle -ci ne soit pas louée à un tiers. Ce dispositif est effectif pour les petits travaux de jardinage.

Facture, CESU, chèque emploi service?

Depuis janvier 2022, notre entreprise est adhérente à la coopérative ACCÈS SAP. C’est ACCÈS SAP qui vous envoie la facture à l’issue de notre prestation. C’est aussi ACCÈS SAP que vous payez.  ACCÈS SAP est agréée au titre du service à la personne, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. ACCÈS SAP vous adresse votre attestation fiscale pour bénéficier des avantages fiscaux. Pas besoin de vous procurer des CESU ou des chèques emploi service. Vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 50% des sommes payées dans la limite de 5000 € facturés pour le jardin par an.

Vous pouvez également nous payer par CESU, chèque emploi service, mais dans ce cas l’avantage fiscal vous est consenti à l’émission du titre de paiement.  Vous ne pourrez plus bénéficier de l’avantage fiscal de crédit ou de réduction d’impôt en fin d’année.

 

Concrètement….

Nouveau en 2022, nous avons adhéré à la coopérative ACCÈS SAP, ceci va vous permettre de bénéficier plus rapidement des avantages fiscaux.  En effet de nouvelles mesures fiscales devraient voir le jour, et vous permettre de bénéficier dès le paiement de la facture des 50% d’avantages fiscaux. Cette nouvelle mesure sera plus lourde sur le plan administratif et une grosse coopérative , telle ACCÈS SAP, vous permettra de profiter plus vite de votre avantage fiscal. Vous nous confiez vos petits travaux de jardinage, nous réalisons les travaux et c’est la coopérative ACCÈS SAP qui vous facture et assure la liaison avec l’administration.

Par exemple:

Aujourd’hui nous venons entretenir votre jardin 12 fois dans l’année pour un montant total de 2400 €. Vous nous payez, chaque trimestre une factures de 600€. En fin d’année vous recevez une attestation fiscale. Grâce à cette attestation vous recevrez un chèque des impôts de 1200 € si vous n’êtes pas imposable, ou une réduction d’impôts de 1200 € si vous êtes imposable.

Demain, avec les nouvelles dispositions réglementaires, vous ne paierez plus que 50% des sommes dues. Votre avantage fiscal sera immédiat.

Ces nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur en 2022, croisons les doigts…..

Oui mais…

Votre jardin a également besoin de travaux qui ne rentrent pas dans le cadre des petits travaux de jardinage: par exemple vous voulez refaire votre terrasse ou abattre un arbre. Ces travaux ne rentrent pas dans le cadre du service à la personne.  Pour ces travaux et uniquement pour ceux la, nous effectueront la prestation, mais vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux. Ces travaux seront facturés directement par notre société JARDINS PRIVÉS SAS.